Dernière mise à jour : 1er décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre :
- Swapped SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro
933 698 979, dont le siège social est situé à 5 rue du colibri, 59650 Villeneuve d’Ascq, opérant la plateforme de mise en relation accessible à l’adresse www.swapped.fr (ci-après le « Site »). - Les Utilisateurs (Vendeurs et Acheteurs), professionnels utilisant le Site pour vendre ou acheter des articles de mobilier reconditionné.
Article 1 – Définitions
Les termes suivants auront les significations décrites ci-dessous dans le cadre des présentes CGV :
- Acheteur : Tout utilisateur professionnel acquérant un ou plusieurs articles via le Site.
- Annonce : Toute offre de vente d’un article émise par un Vendeur sur le Site.
- Article : Mobilier professionnel reconditionné proposé à la vente sur le Site.
- Vendeur : Tout utilisateur professionnel mettant en vente des articles sur le Site.
- Prix de l’Article : Prix hors taxes fixé par le Vendeur, auquel s’ajoutent les éventuels frais de livraison.
- Commission : Montant perçu par Swapped sur chaque vente réalisée via le Site, exprimé en pourcentage du Prix de l’Article.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Swapped met à disposition des Utilisateurs une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs.
Swapped agit exclusivement comme intermédiaire technique et n’intervient pas dans les contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs.
Article 3 – Acceptation des CGV
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En validant leur inscription, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté ces termes sans réserve.
Article 4 – Inscription et fonctionnement du compte
4.1 Conditions d’inscription
L’inscription est ouverte uniquement aux professionnels disposant d’un numéro SIRET. Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour. Swapped peut exiger des justificatifs d’identité ou d’activité.
4.2 Responsabilité des identifiants
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
Article 5 – Mise en vente des articles
5.1 Création d’une Annonce
Les Vendeurs doivent :
- Décrire précisément les caractéristiques de chaque Article (dimensions, état, photos détaillées).
- Fixer librement le Prix de l’Article, en euros HT.
Swapped se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute Annonce ne respectant pas les standards de qualité ou les règles applicables.
5.2 Engagement des Vendeurs
Les Vendeurs garantissent qu’ils disposent de la propriété et des droits nécessaires pour vendre les Articles proposés sur le Site.
Article 6 – Processus de commande
6.1 Passation de commande
Les Acheteurs sélectionnent les Articles qu’ils souhaitent acheter et valident leur commande en ligne. Le contrat de vente est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur dès validation de la commande.
6.2 Paiement
Swapped encaisse les paiements des Acheteurs pour le compte des Vendeurs. Les paiements sont sécurisés via les solutions mises à disposition sur le Site.
Article 7 – Livraison
7.1 Modalités de livraison
La livraison des Articles est assurée par le Vendeur ou un transporteur tiers. Les conditions (délais, frais, responsabilités) sont précisées dans chaque Annonce.
7.2 Responsabilité
Swapped décline toute responsabilité en cas de retard ou d’échec de livraison. Ces questions doivent être directement réglées entre l’Acheteur et le Vendeur.
Article 8 – Retours et remboursements
8.1 Absence de retours via Swapped
Swapped n’assure pas la gestion des retours ou des remboursements. Les demandes doivent être adressées directement au Vendeur concerné.
8.2 Exceptions
Les retours ou remboursements sont possibles uniquement si le Vendeur l’a expressément indiqué dans l’Annonce ou si l’Article livré est non conforme ou endommagé.
Article 9 – Commissions et frais
Swapped perçoit une Commission sur chaque vente réalisée, dont le taux est communiqué au Vendeur avant la mise en ligne de ses Annonces. Cette Commission est déduite du montant reversé au Vendeur.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – Responsabilité de Swapped
11.1 Exclusion de responsabilité
Swapped n’est pas responsable :
- De la qualité ou de la conformité des Articles.
- Des retards ou échecs de livraison.
- Des litiges entre Vendeurs et Acheteurs.
11.2 Assistance
Swapped peut intervenir à titre de médiateur pour faciliter la résolution des litiges, sans garantie de résultat.
Article 12 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Lille Métropole.
